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Loto traditionnel, loterie et tombola

Les autorisations de lotos traditionnels, loteries ou tombolas sont désormais accordées par le maire uniquement lorsqu'elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou financement d'activités sportives à but non lucratif.


Zone 30

Les carrefours sont placés sous le régime de la priorité à droite, hormis les giratoires et certaines intersections équipés d'un stop.


Cycles

Les cycles doivent être munis de catadioptres conformes sur les pédales, roues avants et arrières. Ils doivent être équipés d'un avertisseur sonore conforme.
Les cyclistes circulant hors agglomération, de nuit ou par visibilité insuffisante, doivent être revêtu d'un gilet de haute visibilité.


Les déchets végétaux

(tontes, feuilles mortes, tailles d'arbres et d'arbustes) ne doivent pas être brûlés mais compostés ou déposés à la déchetterie. http://www.caplorient.com/Dechetterie.8327+M57c8dbc12bb.0.html

Pour de grandes quantités de taille de haies ou d'arbustes la municipalité met à disposition une benne devant votre domicile. La réservation doit se faire auprès des services techniques (Caroline : 02 97 05 67 64).


 Feu : brûlage des déchets verts : c'est interdit ! circulaire interministérielle du 18 novembre 2011

  • Source de risque, de nuisance et de pollution, le brûlage des déchets verts est interdit partout en France. Il est possible et même encouragé de les recycler sur place pour en tirer un meilleur bénéfice (compostage, broyage/paillage à domicile) ou de les acheminer en déchetterie.
     
  • L'usage du barbecue dans son jardin ou son balcon est toléré à condition de ne pas occasionner de gêne aux voisins et sous réserve d'avoir un point d'eau à proximité du feu.

Dépôts sauvages

La propreté de l'espace public relève tout à la fois de la responsabilité de la collectivité et du comportement des usagers. L'enlèvement des déchets et le nettoiement supposent des moyens conséquents mobilisés en fonction des spécificités de chaque quartier. La démarche va de pair avec des actions de sensibilisation visant à responsabiliser chacun.

Nous constatons, hélas, trop souvent des dépôts sauvages de détritus divers.

Ces déchets dénaturent l'environnement mais constitue une pollution que nous ne pouvons supporter.

Une déchetterie se trouve sur la Commune : Comment trier ! où et comment déposer...

Toute personne constatant dans leur cadre de vie ce genre d'incivisme est priée d'informer la mairie, par courriel : mairie-caudan@wanadoo.fr  ou par téléphone au 02 97 80 59 20 (service police municipale).

Un peu de civisme
L'abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit.
Le Code pénal prévoit des contraventions pouvant aller de 38€ à 1500€ (articles R 610-5, R 632-1 et R 635-8 du Code pénal). Récemment, des dépôts de déchets verts ont étés constatés par le brigadier chef de police municipale, dans le bois de Kério et en contrebas de la rue Professeur Cassin.


Dégradations volontaires

 La Commune subit régulièrement des dégradations (jardinières, mobilier urbain, végétaux, graffitis et autres dégats commis sur la voie publique et bâtiments communaux). La municipalité informe la population que ces faits son répréhensibles et susceptibles de condamnations pour les auteurs.

 La Ville peut porter plainte pour dégradation volontaire de biens d’utilité publique.

 La dégradation volontaire des installations et équipements urbains est intolérable, qu’ils soient publics ou privés. Ces actes de vandalisme sont interdits et les auteurs risquent d’être punis par de lourdes amendes.

RAPPEL DE LA LOI :

  • « Les dégradations et détériorations des biens par des inscriptions, des tags et graffitis sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain sont répréhensibles par le Code Pénal (1er mars 1994 ; articles 322-1, 322-2 et 323-3 ».


Règlementation de l'affichage d'informations diverses sur la Commune

L'affichage sauvage sera sanctionné selon l'article R 610-5 du Code Pénal. Consulter l'arrêté ci-dessous :Arrêté du 8.02.2012.


Vivre en bon voisinage

Même chez soi on ne peut pas faire n'importe quoi ... Petit rappel des règles à respecter

"Le bruit figure au nombre des nuisances de la vie en société les plus mal ressenties par la population. Il atteint les citoyens dans leurs droits fondamentaux au repos et à la tranquillité et est de nature à porter préjudice à leur santé."
Extrait d'une communication de Monsieur le Préfet du Morbihan aux maires du département, le 26 juin 1990.

De l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003, modifié par arrêté préfectoral le 10 juillet 2014, nous portons à votre connaissance les articles 5, 6 et 8 qui stipulent:

. Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que: tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
*Du lundi au samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
*Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

. Article 6 : Les possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit.
Divagation des animaux domestiques: R 622-2 du Code Pénal, article 213-1 du Code Pénal, Amende C/2ème classe. Une loi du 22 juin 1989 interdit la divagation des chiens, chats et autres  animaux domestiques. "Est considéré en divagation tout animal qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître".

. Article 8 : Les occupants des locaux d'habitation, ou de leurs dépendances, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radio-diffusion et de télévision, instruments de musique, appareils ménagers.
Le maire invite la population  à respecter ces dispositions qui, si elles possèdent un caractère quelque peu contraignant, sont indispensables pour éviter tout différend de voisinage.


Bruits de chantiers

Arrêté départemental du 12 décembre 2003

Réglementation des bruits de voisinage dans le Morbihan

Section 6 Article 16

Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.


Allumage de feu

Allumage de feu interdit à moins de 200m d'une forêt ou d'un bois (arrêté préfectoral du 10 juin 2009 et arrêté municipal du 21 décembre 1976).

L'accès des véhicules est interdit à l'étang de Kergoff sauf services.


Les animaux en divagation

Créé en 1980, le service chenil et fourrière est ouvert à la population résidant sur le territoire de Lorient Agglomération. Il dispose d’un effectif de 5 agents à temps complet et s’est attaché les services d’un vétérinaire. Le site est protégé par un système de vidéo surveillance relié à une société de gardiennage.

La fourrière

D’une capacité de 16 box pour chiens et 8 box pour chats, doté de deux véhicules, le service assure la capture des animaux errants en effectuant des passages systématiques combinés avec des interventions sur appel des particuliers, police et mairies.

Les propriétaires des chiens se verront facturer le prix de la capture plus le cas échéant le coût du tatouage.

A l’issue d’un délai de garde de 8 jours ouvrés, l’animal non réclamé est considéré abandonné. Après l’avis du vétérinaire il est cédé à la SPA, la fourrière ne procédant qu’en dernier recours aux euthanasies.

Adresse :
55 rue Amiral Favereau
56100 Lorient
Téléphone : 02 97 64 25 21
Ouverture : lundi au samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. 

Accès au site de Lorient Agglomération :  http://www.lorient-agglo.fr/Chenil-et-fourriere.81.0.html


Chiens dangereux

Conformément aux lois 99-5 du 6 janvier 1999 et 2007-197 du 5 mars 2007, les propriétaires de chiens dangereux sont tenus de prendre toutes dispositions nécessaires pour éviter les situations à risques.

Certaines évidences sont à rappeler:

›Pour les propriétés disposant d'un jardin:
. avoir un portail et clôturer sa propriété, préférer une clôture en dur (claustras) quand le règlement du lotissement le permet.
. si le chien est attaché, le tenir à une distance respectable de la limite séparative (la SPA rappelle que tout chien attaché doit avoir un minimum de 5 mètres de chaîne, une niche et une écuelle d'eau en permanence).

Le chien doit être muselé et tenu en laisse par un majeur dans les parties communes et sur la voie publique.
Renseignements sur les déclarations obligatoires de chiens de catégories 1 et 2 en mairie.